Trouble du voisinage - Maître DO AMARAL à Pau, Lons et Billère
En tant qu’avocat en droit civil, Maître Alexandra DO AMARAL se met à votre disposition en cas de troubles de voisinage en vue de trouver une solution amiable pour mettre fin à la nuisance ou défendre vos droits devant le tribunal compétent en cas de désaccord.
Les cas qualifiés de troubles de voisinage
Les troubles du voisinage entrent dans le cadre du droit civil, notamment du droit du logement. Parmi eux, il y a les nuisances causées par les plantations en limite de propriété, les branches qui surplombent la propriété voisine, les arbres plantés à distance insuffisante de la limite de propriété.
On a aussi les nuisances sonores, c'est-à-dire les bruits par leur durée, leur répétition ou leur intensité qui portent nuisance ou atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. II y a aussi les bruits domestiques et les bruits de l’activité. A noter qu’ils sont tous passibles de poursuites pénales.
Les questions de troubles du voisinage peuvent être réglés de façon amiable afin d’éviter les litiges et que les choses n’empirent. Le tribunal intervient en cas de désaccord, d’où l’importance de faire appel à votre avocate Maître Alexandra DO AMARAL pour vous assister et défendre vos droits.
Maître Alexandra DO AMARAL : pour votre défense en cas de troubles du voisinage
Des nuisances sonores qui gênent votre tranquillité ? Pour tous troubles du voisinage, faites appel à Maître Alexandra DO AMARAL, votre avocat en droit civil à Pau. Elle vous conseille et vous assiste pour trouver un accord amiable en mettant fin aux nuisances En cas de désaccord, votre cabinet d’avocat assurera votre défense devant le tribunal afin que vos droits soient respectés, pouvant même aller jusqu’à une résiliation du bail en cas de location. Elle vous permet également d’obtenir des dommages et intérêts.
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