Droit de la propriété intellectuelle - Maître DO AMARAL à Pau, Lons, et Billère
Maître Alexandra DO AMARAL, avocat en droit civil à Pau, maîtrise le droit de la propriété intellectuelle comme le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, etc. Elle accompagne les entreprises ou les créateurs de mode dans la procédure d’enregistrement.
Le principe du droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle concerne le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le droit des dessins et modèles ou encore les noms de domaine.
Le droit des dessins et modèles concerne, à priori, les designers et créateurs de mode. Il permet de protéger la création, soit du modèle, soit du dessin. La protection est assurée par le dépôt et l’enregistrement auprès de l’INPI ou l'Institut National de la propriété Industrielle en France.
Les créateurs ou dirigeants d’entreprises font appel à un avocat en droit civil et en droit de la propriété intellectuelle pour déposer un nom ou protéger une marque. Le droit de la marque assure sa protection par son enregistrement.
Par ailleurs, la contrefaçon peut engager une procédure pénale.
Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle
Le cabinet d’avocat Maître Alexandra DO AMARAL intervient dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.
Votre avocate défend les auteurs et les créateurs qui possèdent une protection au titre du droit d’auteur ou du droit des dessins et modèles. Elle assiste et représente également les entreprises dans la protection de leurs signes distinctifs ou autres signes de reconnaissance comme leurs marques ou encore leurs noms de domaine.
Par ailleurs, elle apporte son assistance dans le cadre de dépôt de marques, de dessins et modèles ainsi que de brevets. Elle intervient également dans la rédaction, la négociation de contrats de licence, d'édition ou de cession de droits.
Votre cabinet d’avocat Alexandra DO AMARAL défend les titulaires de droits de propriété intellectuelle en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale et parasitaire devant les juridictions et l’INPI ou Institut National de la Protection Intellectuelle.
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